Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982041301 BE

1982041301 13 AVRIL 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982041301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982041301 13 AVRIL 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

Publication: 11 juin 1982

Numéro: 1982041301

page: 6978

Dossier numéro: 1982-04-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →