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1982040601 BE

1982040601 6 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982040601 6 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 19 mai 1982

Numéro: 1982040601

page: 6067

Dossier numéro: 1982-04-06/

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