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1982040501 BE

1982040501 5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Source: Affaires économiques

Publication: 10 avril 1982

Numéro: 1982040501

page: 4354

Dossier numéro: 1982-04-05/

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