1982040104
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1982040104 1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982040104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982040104 1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande
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1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre belge pour la Radio-diffusion-Télévision en langue allemande
Source: Premier Ministre
Publication: 24 avril 1982
Numéro: 1982040104
page: 4996
Dossier numéro: 1982-04-01/