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1982032602 BE

1982032602 26 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à la suppression de l'agréation d'un organisme de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à la suppression de l'agréation d'un organisme de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

Source: Communauté flamande

Publication: 26 mai 1982

Numéro: 1982032602

page: 6317

Dossier numéro: 1982-03-26/

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