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1982032501 BE

1982032501 25 MARS 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des charbonnages

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 avril 1982

Numéro: 1982032501

page: 4281

Dossier numéro: 1982-03-25/

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