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1982032401 BE

1982032401 24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant remplacement de certains membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant remplacement de certains membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 avril 1982

Numéro: 1982032401

page: 4482

Dossier numéro: 1982-03-24/30

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