Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982031901 BE

1982031901 19 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif au retrait de l'agréation des associations nationales de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982031901 19 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif au retrait de l'agréation des associations nationales de jeunesse Ouvrir la source officielle

19 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif au retrait de l'agréation des associations nationales de jeunesse

Source: Communauté flamande

Publication: 11 mai 1982

Numéro: 1982031901

page: 5736

Dossier numéro: 1982-03-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →