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1982031501 BE

1982031501 15 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982031501 15 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

15 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982031501

page: 3363

Dossier numéro: 1982-03-15/

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