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1982030903 BE

1982030903 9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982030903 9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 27 avril 1982

Numéro: 1982030903

page: 5091

Dossier numéro: 1982-03-09/

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