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1982030902 BE

1982030902 9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1982

Source: Défense Nationale

Publication: 15 avril 1982

Numéro: 1982030902

page: 4477

Dossier numéro: 1982-03-09/

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