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1982030901 BE

1982030901 9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 8 février 1979 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982030901 9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 8 février 1979 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 8 février 1979 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 24 mars 1982

Numéro: 1982030901

page: 3291

Dossier numéro: 1982-03-09/

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