1982030802
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1982030802 8 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982030802 8 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile
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8 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile
Source: Communauté flamande
Publication: 1 avril 1982
Numéro: 1982030802
page: 3807
Dossier numéro: 1982-03-08/
Erratum : Publication du 18 mai 1982, ERRATUM