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1982030405 BE

1982030405 4 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des espèces,races, clones ou variétés des essences forestières susceptibles d'être soumis au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des espèces,races, clones ou variétés des essences forestières susceptibles d'être soumis au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 14 avril 1982

Numéro: 1982030405

page: 4420

Dossier numéro: 1982-03-04/

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