1982030404
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1982030404 4 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5, par. 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, par. 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982030404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982030404 4 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5, par. 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, par. 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut
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4 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5, par. 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, par. 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut
Source: Défense Nationale
Publication: 26 mars 1982
Numéro: 1982030404
page: 3466
Dossier numéro: 1982-03-04/