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1982030403 BE

1982030403 4 MARS 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982030403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services de garde

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1982

Numéro: 1982030403

page: 3108

Dossier numéro: 1982-03-04/30

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