Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982030401 BE

1982030401 4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982030401 4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des Industries extractives Ouvrir la source officielle

4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des Industries extractives

Source: Affaires économiques

Publication: 12 mars 1982

Numéro: 1982030401

page: 2850

Dossier numéro: 1982-03-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →