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1982030101 BE

1982030101 1 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982030101 1 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix Ouvrir la source officielle

1 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix

Source: Affaires économiques

Publication: 16 mars 1982

Numéro: 1982030101

page: 2976

Dossier numéro: 1982-03-01/

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