Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982022503 BE

1982022503 25 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982022503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982022503 25 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 12 mars 1982

Numéro: 1982022503

page: 2853

Dossier numéro: 1982-02-25/

Erratum : Publication du 20 avril 1982, page 4655, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →