Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982022502 BE

1982022502 25 FEVRIER 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982022502 25 FEVRIER 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

Source: Affaires économiques

Publication: 12 mars 1982

Numéro: 1982022502

page: 2849

Dossier numéro: 1982-02-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →