Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982022450 BE

1982022450 24 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement de mandats et nomination de membres de la commission consultative régionale créée auprès du bureau régional du chômage d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982022450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982022450 24 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement de mandats et nomination de membres de la commission consultative régionale créée auprès du bureau régional du chômage d'Ostende Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement de mandats et nomination de membres de la commission consultative régionale créée auprès du bureau régional du chômage d'Ostende

Publication: 12 mars 1982

Numéro: 1982022450

page: 2858

Dossier numéro: 1982-02-24/

Erratum : Publication du 15 mai 1982, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →