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1982022202 22 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1982

Numéro: 1982022202

page: 3293

Dossier numéro: 1982-02-22/

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