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1982022201 BE

1982022201 22 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mars 1982

Numéro: 1982022201

page: 2648

Dossier numéro: 1982-02-22/

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