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1982021901 BE

1982021901 19 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982021901 19 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 12 mars 1982

Numéro: 1982021901

page: 2852

Dossier numéro: 1982-02-19/

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