1982021603
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1982021603 16 FEVRIER 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur des Allocations d'études
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982021603 16 FEVRIER 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur des Allocations d'études
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16 FEVRIER 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur des Allocations d'études
Source: Communauté française
Publication: 20 avril 1982
Numéro: 1982021603
page: 4660
Dossier numéro: 1982-02-16/