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1982021501 BE

1982021501 15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

Source: Affaires économiques

Publication: 16 mars 1982

Numéro: 1982021501

page: 2974

Dossier numéro: 1982-02-15/

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