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1982020905 9 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant organisation de l'Etat-major général des forces armées et fixant les attributions de certaines autorités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982020905 9 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant organisation de l'Etat-major général des forces armées et fixant les attributions de certaines autorités Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant organisation de l'Etat-major général des forces armées et fixant les attributions de certaines autorités

Source: Défense Nationale

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982020905

page: 3363

Dossier numéro: 1982-02-09/

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