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1982020904 BE

1982020904 9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mars 1982

Numéro: 1982020904

page: 2647

Dossier numéro: 1982-02-09/

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