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1982020902 9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 février 1982

Numéro: 1982020902

page: 2080

Dossier numéro: 1982-02-09/

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