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1982020802 BE

1982020802 8 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Source: Affaires économiques - Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1982

Numéro: 1982020802

page: 2695

Dossier numéro: 1982-02-08/

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