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1982020801 BE

1982020801 8 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL. _ Expositions nationales du Travail. _ Comité directeur Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982020801 8 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL. _ Expositions nationales du Travail. _ Comité directeur Nomination Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL. _ Expositions nationales du Travail. _ Comité directeur Nomination

Source: Affaires économiques - Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1982

Numéro: 1982020801

page: 2695

Dossier numéro: 1982-02-08/

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