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1982020208 BE

1982020208 2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la distribution de films

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la distribution de films

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 février 1982

Numéro: 1982020208

page: 1804

Dossier numéro: 1982-02-02/

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