Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982020206 BE

1982020206 2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982020206 2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 février 1982

Numéro: 1982020206

page: 1800

Dossier numéro: 1982-02-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →