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1982020202 BE

1982020202 2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 février 1982

Numéro: 1982020202

page: 1795

Dossier numéro: 1982-02-02/

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