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1982020101 BE

1982020101 1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982020101 1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1982020101

page: 1444

Dossier numéro: 1982-02-01/33

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