1982012902
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1982012902 29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les employeurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982012902 29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les employeurs
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29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les employeurs
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 février 1982
Numéro: 1982012902
page: 1732
Dossier numéro: 1982-01-29/