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1982012501 BE

1982012501 25 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982012501 25 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1981 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1981

Source: Affaires économiques

Publication: 9 février 1982

Numéro: 1982012501

page: 1113

Dossier numéro: 1982-01-25/

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