Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982012101 BE

1982012101 21 JANVIER 1982. - Arrêté royal portant remplacement de membres de la Commission du travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982012101 21 JANVIER 1982. - Arrêté royal portant remplacement de membres de la Commission du travail des femmes Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1982. - Arrêté royal portant remplacement de membres de la Commission du travail des femmes

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 février 1982

Numéro: 1982012101

page: 1324

Dossier numéro: 1982-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →