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1982011901 BE

1982011901 19 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982011901 19 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 février 1982

Numéro: 1982011901

page: 1446

Dossier numéro: 1982-01-19/30

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