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1982011501 BE

1982011501 15 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 janvier 1982

Numéro: 1982011501

page: 746

Dossier numéro: 1982-01-15/

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