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1982011301 BE

1982011301 13 JANVIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1982

Numéro: 1982011301

page: 1588

Dossier numéro: 1982-01-13/

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