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1982002290 22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982002290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Source: Agriculture

Publication: 26 août 1982

Numéro: 1982002290

page: 9822

Dossier numéro: 1982-06-22/

Erratum : Publication du 8 septembre 1982, page 10342

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