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1982002289 BE

1982002289 10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 avril 1979 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la zone de pêche de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982002289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 avril 1979 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la zone de pêche de la Belgique

Source: Agriculture

Publication: 26 août 1982

Numéro: 1982002289

page: 9820

Dossier numéro: 1982-06-10/

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