Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982002108 BE

1982002108 10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de Traitement de l'Information de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982002108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982002108 10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de Traitement de l'Information de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de Traitement de l'Information de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 30 septembre 1982

Numéro: 1982002108

page: 11385

Dossier numéro: 1982-09-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →