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1982002105 BE

1982002105 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL ordonnant la fusion de la Caisse des Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers, A.S.B.L., avec la Caisse des Vacances annuelles de l'Industrie Textile, de la Bonneterie et de la Préparation du Lin, A.S.B.L. (Vacantex)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982002105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982002105 20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL ordonnant la fusion de la Caisse des Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers, A.S.B.L., avec la Caisse des Vacances annuelles de l'Industrie Textile, de la Bonneterie et de la Préparation du Lin, A.S.B.L. (Vacantex) Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL ordonnant la fusion de la Caisse des Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers, A.S.B.L., avec la Caisse des Vacances annuelles de l'Industrie Textile, de la Bonneterie et de la Préparation du Lin, A.S.B.L. (Vacantex)

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 septembre 1982

Numéro: 1982002105

page: 11061

Dossier numéro: 1982-08-20/

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