1982002104
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1982002104 22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982002104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982002104 22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
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22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 septembre 1982
Numéro: 1982002104
page: 10833
Dossier numéro: 1982-07-22/