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1982002103 BE

1982002103 9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982002103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982002103 9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 septembre 1982

Numéro: 1982002103

page: 10750

Dossier numéro: 1982-07-09/

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