1982002102
BE
1982002102 9 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'établissement des certificats de conformité du matériel électrique aux normes harmonisées relatives à son utilisation en atmosphère explosible.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982002102
Art. 1 1982002102 9 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'établissement des certificats de conformité du matériel électrique aux normes harmonisées relatives à son utilisation en atmosphère explosible.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-06/60, art. 3, 002; En vigueur : 17-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-12-2005 publié le 07-02-2006