1982002101
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1982002101 18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982002101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982002101 18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
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18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 16 septembre 1982
Numéro: 1982002101
page: 10696
Dossier numéro: 1982-08-18/