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1982002100 BE

1982002100 1 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982002100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982002100 1 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Source: Finances

Publication: 16 septembre 1982

Numéro: 1982002100

page: 10695

Dossier numéro: 1982-09-01/

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